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[Guide] Gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable - Volume II : Optimiser ses pratiques pour un service durable et performant
Le Grenelle de l’Environnement a mis en évidence la nécessaire maîtrise des prélèvements sur les ressources en eau. L’engagement n° 111 du Grenelle, qui vise de façon plus spécifique la réduction des fuites sur les réseaux d’eau potable, constitue un des moyens pour y parvenir. La loi Grenelle 1 (article 27) et la loi Grenelle 2 (article 161) ont repris cet objectif qui s’est traduit par le décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable.
En mai 2013 est paru un guide Onema/Astee/AITF dont l’objectif était d’aider les collectivités en charge des services d’eau potable à réaliser le descriptif détaillé des réseaux exigé par ce décret (« Niveau 1 » de connaissance préalable à toute action raisonnée en matière de gestion patrimoniale). Il proposait également, au travers d’un « Niveau 2 », d’aller plus loin, dans la mise en oeuvre des bonnes pratiques, aux fins d’une gestion plus performante.
Le présent guide, qui se veut un ouvrage de référence, consacre un « niveau 3 » déclinant les moyens techniques nécessaires à l’optimisation de la gestion du patrimoine du réseau mais aussi des ouvrages structurants d’une collectivité.
Il prend en compte les grands objectifs d’une gestion patrimoniale ambitieuse (qualité d’eau, continuité du service, préservation de l’environnement et maîtrise des coûts) tout en ayant vocation à s’adresser à toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, dans le contexte particulier d’évolution profonde du paysage des services de l’eau potable, avec la mise en oeuvre de la loi NOTRe, dans les années à venir.
D'autres guides sont disponibles sur le site http://www.astee.org/ notamment sur l'eau potable :
- Gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
- Réduction des pertes d’eau des réseaux de distribution d’eau potable - Guide pour l’élaboration du plan d’actions (décret 2012-97 du 27 janvier 2012
- Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable - Politiques d'investissement et de gestion des immobilisations, ainsi que la synthèse
- Charte de Qualité des Réseaux d’Eau potable
- OGERIS : Aide à l’évaluation des risques microbiologiques dans les petites unités de production / distribution d’eau potable
- Réservoirs et canalisations d’eau destinée à la consommation humaine : Inspection, nettoyage et désinfection
- Maîtrise de la qualité de l’eau dans les réseaux de distribution (1 et 2)
-
Quantification des Émissions de Gaz à effet de serre des Services d’Eau et d’Assainissement
et aussi sur l'assainissement.
Type de ressource:
Note-Guide
Auteur:
Onema / Astee / AITF
Référence:
2016/05