Pays

Qu'est ce qu'un pays/PETR ?

Le Pays ou Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) est un territoire cohérent sur le plan géographique, culturel, économique ou social, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Il exprime la communauté d’intérêts économiques des communes ou des EPCI qui le composent.

Les Pays servent de cadre à un projet de territoire – consacré par une charte de territoire –commun à un certain nombre de communes et d’intercommunalités qui décident librement d’adhérer à ce projet.

Caractérisés par la souplesse de leur gestion, les Pays peuvent ainsi revêtir des formes juridiques différentes : associations, syndicats mixtes, groupements d’intérêt public (GIP) ou plus rare des EPCI, regroupés par convention.
Un conseil de développement est attaché au pays/PETR pour favorises la participation de la société civile au projet.

Source : ANPP, Citoyens et Territoires

Un peu d’histoire

C'est la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 ("Loi Pasqua-Hoeffel") qui consacre juridiquement la notion de Pays. La loi du 25 juin 1999 ("Loi Voynet") est venue compléter et préciser ce texte, donnant un essor important aux projets de Pays. Si la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 simplifie la procédure de constitution d'un pays, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 ne permet plus la création de nouveaux Pays.

L'article 79 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropole adoptée par le Parlement le 19 décembre 2013 créée le "Pôle d'équilibre territorial et rural" (PETR). Il regroupe plusieurs EPCI à fiscalité propre au sein d'un syndicat mixte fermé et préfigure l'avenir des Pays qui font donc l'objet d'une nouvelle reconnaissance de la part du législateur.

Au niveau national

En 2017, les Pays recouvrent 70 % du territoire et regroupent 45 % de la population française. Ils portent des projets en faveur du développement économique, touristique, de la transition écologique et de l’environnement, des services (santé, mobilité, services en rural), de la culture, de l’aménagement du territoire.

L’Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP) favorise l’échange d’information et d’expériences, appuie l’expression nationale des Pays/PETR, stimule une mutualisation entre les Pays/PETR

Lien site : http://anpp.fr/

En région Grand Est

En 2015 la région Grand Est comptait 46 pays ou PETR(Pôle d'équilibre territorial et rural)

Du fait de la réforme territoriale, la carte des pays/PETR est en évolution. Si nombre d’entre eux sont maintenus, d’autres se sont transformés en intercommunalité et certains sont amenés à fusionner avec un pays/PETR voisin pour continuer une démarche inter-territoriale.

Le Carrefour des Pays Lorrains a accompagné l’essor des démarches de pays depuis leur création en 1995. Dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2015-2020, Citoyens et Territoires (anciennement Carrefour de Pays Lorrains) met en réseau les animateurs et élus des pays/PETR dans le Grand Est. Des rencontres ont lieu régulièrement. Le réseau vient en appui des territoires à la demande et favorise une expression commune auprès des pouvoirs publics.

Citoyens et territoires et l’ANPP travaillent conjointement dans le Grand Est.

Carte des pays du Grand Est

NB : une nouvelle carte sera prochainement disponible