Une pratique participative intéressante à plusieurs titres

La participation des citoyens peut passer par celle... des usagers. C'est ce que nous montre le conseil général de Meurthe et Moselle, en impliquant les bénéficiaires du RSA dans l‘élaboration de sa politique d’insertion, et ce, pas seulement de manière formelle. Même si l'avis des usagers ne reste ici que consultatif, les différentes collectivités locales de Lorraine peuvent trouver quelque inspiration dans cette expérience, pour la mise en oeuvre de leurs propres approches de démocratie participative.

La loi de décembre 2008 instituant le RSA prévoyait d’impliquer ses bénéficiaires dans les décisions à portée individuelle, telles que la suspension d’une allocation. Dans cette perspective, elle créait des équipes pluridisciplinaires composées d’allocataires et de professionnels pour formuler des avis. En Meurthe-et-Moselle (745.000 habitants), le conseil général, poursuivant ce qu’il faisait déjà dans le cadre d’autres politiques publiques, a décidé d’élargir la participation de ces équipes à la construction et à l’évaluation de la politique d’insertion.

--> on voit là que la loi peut jouer un rôle de déclencheur, de levier.

Désignation et information des allocataires

En 2008, six équipes pluridisciplinaires sont créées en Meurthe-et-Moselle dans la foulée de la promulgation de la loi RSA. Chacune regroupe quatre professionnels du parcours emploi (Pôle emploi, mission locale…), quatre professionnels du parcours socioprofessionnel (assistants sociaux, animateurs de l’insertion) et six allocataires. Ces derniers sont tirés au sort à l’aide du logiciel Métier du département, sur la base de critères tels que l’âge, le sexe, l’ancienneté et le lieu d’habitation. "Lors de la présentation de la démarche, nous avons pris soin d’organiser ces réunions collectives sur des principes de convivialité et de simplicité pour ne pas rebuter les allocataires par un discours technocratique, et ainsi favoriser les échanges", souligne Josiane Huet, responsable de la cellule Allocation de la direction de l’insertion. "Dans l’ensemble, les allocataires ont très bien accueilli cette proposition, même si certains ont dû la décliner pour des raisons personnelles, difficultés de transport, garde d’enfants…", complète Josette Henry, chargée de projet au sein de cette même direction.

--> la réforme de la politique de la ville prévoit la constitution de conseils citoyens (1 par quartier prioritaire), constitués pour moitié de "citoyens tirés au sort". Cette nouvelle disposition interpelle (doux euphémisme) nombre d'élus et professionnels. On voit là que cette question peut être anticipée et réfléchie, tant du point de vue des modalités du tirage au sort que de la question du volontariat (ou du non-volontariat)  

Des formations pour donner les moyens aux allocataires de participer sur un pied d’égalité

Pour faire en sorte que la participation soit effective, il est parfois nécessaire de surmonter des réticences : tant chez les experts professionnels que chez les "experts d’usage" que sont les allocataires. C’est dans cet esprit que des formations/actions élaborées avec le CNFPT ont été organisées à destination des équipes pluridisciplinaires pour apprendre aux uns et aux autres à travailler sur un pied d’égalité. Ces formations ont suscité des initiatives : aller davantage à la rencontre des allocataires (chez elles ou par en téléphone), rendre plus compréhensibles les courriers au style trop administratif, accompagner les allocataires en parcours socioprofessionnel lors du passage de relais à Pôle emploi…et donner un nom mieux adapté au rôle des équipes pluridisciplinaires, désormais intitulées "équipes consultatives". Dans certains territoires, un travailleur social a joué la fonction de "facilitateur de participation" en proposant en fin de chaque réunion un bilan de ce que chaque participant avait apporté aux autres, et en s’attachant à mieux informer les allocataires membres sur les rouages du dispositif du RSA.

--> la formation, centrale dans les dispositif de participation citoyenne, concerne les citoyens (les usagers) au moins autant que les professionnels, voire les élus. Le concept de co-formation peut alors être d'un grand recours

Une expérience valorisante dans le CV et un regard différent sur la politique d’insertion

Ce dispositif de participation initié par le conseil général a continué à se développer sous l’impulsion des allocataires. Outre les initiatives déjà citées, les équipes consultatives ont contribué à d’autres améliorations : par exemple en créant avec les allocataires le portail de l’insertion et une plaquette d’information sur la participation. En outre, un conseil consultatif a vu le jour en octobre 2012. Présidé par un allocataire, il est aussi composé d’élus et de partenaires de l’insertion. Au-delà, la participation des allocataires aux équipes consultatives les aide à retrouver l’estime d’eux-mêmes. Un accompagnement leur est proposé lorsqu’ils quittent leur équipe consultative, renouvelée par tiers tous les six mois, pour les aider à valoriser dans leur CV l’expérience ainsi acquise. Une expérience dont bénéficient aussi les élus et les professionnels de l’insertion qui profitent du regard des allocataires nécessairement différent de celui que l’on a depuis un bureau. "Un regard qui permet de mieux appréhender les besoins et les conditions de vie des destinataires de la politique publique d’insertion", concluent les interlocutrices de la direction de l’Insertion.

--> 4 ans plus tard, un conseil consultatif naît de ces équipes ; un renouvellement par tiers est prévu tous les six mois... la dimension temporelle est à prendre en compte dans ces dynamiques... ainsi que l'intérêt pour les usagers d'y participer.