Un Schéma d'Aménagement et de Développement Durable (SADD) intercommunal

Parce que concilier le développement urbain et la préservation du paysage, des terres agricoles et forestières est un sujet particulièrement sensible en milieu péri-urbain, la communauté de communes de Moselle et Madon a vu la nécessité d’élaborer un schéma d’aménagement et de développement durable à l’échelle de son territoire.

La communauté de communes Moselle est Madon (CCMM), aux portes sud-ouest de l’agglomération nancéenne, comprend un « pôle urbain d’équilibre »  avec 5 communes dont Neuves-Maisons et des communes plus rurales bien qu’inscrites dans une dynamique péri-urbaine à l’échelle de la Métropole. Les élus de ce territoire se sont déjà dotés d’outils garantissant un développement équilibré de leur territoire : projet de territoire 2010-2015, programme local de l’habitat, plan de paysage, stratégie de maîtrise foncière en partenariat avec l’EPF Lorraine… Une nouvelle étape est franchie avec ce SADD qui exprime la vision globale et spatialisée du développement et de l’aménagement portée par la CCMM pour les 10 ans à venir.

Une approche globale de l’urbanisme

Le SADD aborde l’organisation des polarités et les déplacements, la mise en valeur et la protection des espaces, la charpente paysagère, les dynamiques résidentielles, l’accueil d’activités économiques. Le tout avec orientations déclinées par commune et cartes précises. Parmi les préconisations, l’organisation d’une « grande centralité » d’ici 2030 entre le centre de Neuves-Maisons, actuellement contraint, et le nouveau quartier des équipements culturels et commerciaux ; l’aménagement de la multimodalité aux abords des gares, des aires de covoiturage, des liaisons douces inter-villages ; la protection, via les PLU, de zones de vergers, de cultures, de « coupures vertes » préalablement inventoriées ; l’adoption de principes HQE* et la systématisation de l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) dans tout nouvel aménagement urbain ; l’orientation de la consommation foncière de chaque commune sur 10 ans avec l’objectif de limiter l’étalement urbain…

Un document de référence

La CCMM a pris l’attache du cabinet URBICAND pour animer cette démarche avec la participation active des maires des 12 communes. Le document (ci-contre) a été adopté en mai 2012 par le conseil communautaire. S’il n’est pas prescriptif, il est, pour les élus,  une force de proposition en direction du SCoT Sud 54 et a valeur de  PADD** intercommunal  auquel chaque PLU devra faire référence. Un outil bien utile pour appréhender toutes les facettes – et toute la complexité !- d’un  urbanisme durable.

Guide pratique de l'urbanisme

Par ailleurs, la CCMM est sollicitée comme personne publique associée (PPA) dans l'élaboration des plans locaux d'urbanisme ou comme autorité compétente pour les autorisations d'occupation des sols. Pour faciliter ce travail et encourager une urbanisation harmonisée sur le territoire, la CCMM a réalisé un "guide pratique de l'urbanisme en Moselle et Madon". Ce document intègre les orientations du SADD mais également les préconisations liées aux compétences exercées par la communauté : habitat, transports et déplacements, sentiers de randonnée, eau et assainissement, déchets, maîtrise foncière. Voir le document ci-joint.

Etude de densité et d’intensité urbaine

De manière complémentaire au SADD, la communauté de communes s’est inscrite dans une démarche d’analyse des niveaux de densité et d’intensité des 12 communes de Moselle et Madon. Ce travail est réalisé par l’agence d’urbanisme du Val de Lorraine - l’ADEVAL - qui mène cette étude sur d’autres territoires du Sud Meurthe et Moselle.

Afin d'analyser la densité et l’intensité urbaine, un travail de terrain a été réalisé pour localiser, recenser le nombre de logements, la hauteur et la forme des bâtiments ainsi que tous les équipements, commerces, transports et services.

L’analyse de ces deux notions permet de mieux comprendre le fonctionnement et l’organisation d’un territoire notamment en termes de formes urbaines, de répartition des services, d’offres de transport, la présence d’équipements publics et privés et de faire ressortir les espaces favorisés et au contraire ceux qui sont dans le besoin.

Suite à ce travail, une analyse plus précise sur différents secteurs à enjeux pour l'intercommunalité sera entreprise afin d'identifier quels pourraient être les aménagements futurs de ces quartiers au regard des conclusions tirées de l'analyse précédente.

Cette étude offre aux communes une connaissance plus fine de leur territoire, de leur organisation et fonctionnement et propose des outils, des méthodes, des réflexions utiles dans l’élaboration ou la révision de leur PLU, au regard des orientations du SADD et du SCOT, ou lors de la mise en place de la nouvelle taxe d'aménagement (et notamment le versement pour sous-densité).