Protection des espaces agricoles et naturels périurbain : mise en place d'un PAEN par le Conseil général de Moselle

Le Conseil général de Moselle met en œuvre, avec les collectivités locales concernées et ses partenaires institutionnels un PAEN (Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains), sur une centaine d'hectares des coteaux du Mont-Saint-Quentin.

Un outil de protection du foncier et de valorisation des espaces agricoles et naturels

L’objectif d’un PAEN (Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) est de limiter la spéculation foncière, de pérenniser l’activité agricole et de valoriser les espaces naturels dans le secteur périurbain.

La création d’un PAEN est une compétence facultative des Départements donnée par la Loi « développement des territoires ruraux » de février 2005.

Le PAEN est à la fois :

• Un outil de protection du foncier, il fige les zones de son périmètre, qui ne peuvent être que des zones agricoles ou naturelles d’un document d’urbanisme. Leur changement de destination devient impossible, sauf révision du PAEN par décret interministériel. Par ailleurs, au sein d’un PAEN, le Département peut acquérir du foncier à l’amiable, par expropriation ou par exercice du droit de préemption de la SAFER.
• Un programme de valorisation du site protégé : l’outil rend les terrains concernés inconstructibles mais il va au-delà avec la construction d’un programme d’action à même de valoriser les espaces agricoles et naturels.

La construction d’un PAEN se fait de manière concertée par le Conseil général, notamment avec les communes concernées.

Vers la protection des coteaux du Mont-Saint-Quentin

Le Conseil général de la Moselle a pris la compétence de création de PAEN à la fin de l’année 2011. Cette décision fait suite à la sollicitation de communes de son territoire souhaitant protéger les espaces et les paysages de coteau et de vergers du Mont-Saint-Quentin, sur une centaine d’hectares entre les villages de Scy-Chazelles et de Lessy.

Des études de diagnostic ont permis d’aboutir à ce jour à la définition du périmètre de protection et à la réalisation d’une note descriptive faisant état des enjeux et objectifs du futur PAEN.

Le Comité de pilotage du projet est constitué du Conseil Général 57, d’élus locaux et des administrations concernées (DREAL et DDT). De plus, les études sont menées de manière concertée, et associent notamment les collectivités locales, la SAFER et la Chambre d’agriculture.

Le Conseil Général de Moselle, avec une première délibération, a validé un projet de périmètre et cette notice, qui seront prochainement mis à enquête publique. Parallèlement, le programme d’action est en cours de définition

Au-delà de la protection . . . un programme d’action

Protéger les espaces agricoles et naturels de toute construction, ne suffit pas à assurer leur pérennité et leur valeur écologique à long terme. Il s’agit donc de faciliter et de permettre la mise en œuvre d’usages adaptés.

Pour construire le programme d’action, des groupes de travail ont été constitués selon les objectifs thématiques identifiés pour le site :

• agriculture
• environnement / biodiversité
• culture / identité / patrimoine

Les projets à mettre en œuvre sur les coteaux de Mont-Saint-Quentin peuvent répondre simultanément à différents enjeux et objectifs du territoire :

• Répondre à une demande de produits agricoles, issus de circuits courts, exprimée par les habitants du sillon mosellan
• Permettre à des porteurs de projet – maraîchers, arboriculteurs, viticulteurs - en recherche de foncier d’exercer leur activité en secteur périurbain, au plus prêt de la demande
• Permettre le développement de l’AOC "vin de Moselle" : un vin qui aujourd’hui n’est pas produit en assez grande quantité pour répondre à la demande existante
• Préserver la qualité des paysages naturels et la présence d’une biodiversité en milieu périurbain

Ainsi, le programme d’action du PAEN, qui est aujourd’hui en cours de définition, s’inscrit au sein des stratégies politiques menées par le Conseil Général (politique de développement agricole, démarche de soutien à la vente de produits agricoles mosellan en circuit court - Charte Mangeons mosellan, accompagnement du développement de l’AOC "vin de Moselle") mais aussi par Metz Métropole qui favorise la mise en œuvre et la préservation d’une agriculture périurbaine.