Aller au contenu principal
Citoyens & Territoires Grand Est logo Citoyens & Territoires Grand Est
Réseau des acteurs du développement local dans le Grand Est

Espace Adhérents

  • Thématiques
    • Agriculture, forêt
    • Communication, TIC
    • Coopération interterritoriale
    • Culture, tourisme, loisirs
    • Démocratie locale, gouvernance territoriale
    • Economie, emploi, insertion
    • Enfance, jeunesse, éducation
    • Environnement, énergie
    • Habitat, urbanisme, paysage
    • Organisation, gestion des collectivités
    • Politique de la ville
    • Services, santé, mobilité
  • L'association
    • Histoire et valeurs
    • Missions
    • Fonctionnement
    • Partenaires
    • Contact
  • L'actualité
    • Actus du CPL
    • Actus générales
    • Agenda
      • Rendez-vous du Réseau
      • Agenda de l'équipe
    • Infos des adhérents
    • Appels à projet
    • Réforme des collectivités et décentralisation
      • Décentralisation et lois de réforme des collectivités
      • Focus sur la carte intercommunale
      • Focus sur les Pays-PETR
      • Focus sur les départements
      • Focus sur les régions
  • Les territoires
    • Territoire de projet
    • Equité des territoires, inter-territorialité
      • Recherches et littératures
      • Contributions du réseau
      • Approche transversale
    • Conseils de développement
    • Intercommunalités
    • Pays
    • Autres territoires
    • Annuaire lorrain
  • En action
    • Projets au CPL
      • Appui aux territoires
      • Centre de ressources Politique de la Ville de 2010 à 2015
      • Coordination des conseils de développement
      • Développement durable
      • Europe Direct
        • Programmes 2014-2020
      • Habitreg.net
      • Politiques jeunesse
      • Réseau DSU Grand Est
      • Réseau rural lorrain
      • Santé et Territoires
      • Transition alimentaire
      • Urbanisme durable
      • Plateforme EST
    • Base d'expériences
      • Recherche expériences
    • Contributions du CPL
    • Questions/réponses
    • Services à la demande
      • Accompagnement
      • Formation intervention
    • Bourse d'emplois
  • Ressources
    • Glossaire
    • Sitographie
    • Publications C&T
      • Newsletters
      • Trait d'Union européenne
      • Lettre du Réseau rural
    • Ressources en ligne
    • Documentation
Accueil

Coopération décentralisée

Soumis par Thomas Dethorey le 10 mars 2011

En France, on appelle Coopération décentralisée la coopération menée entre les collectivités territoriales françaises et des collectivités territoriales étrangères. C'est le titre IV de la loi du 6 février 1992 portant sur l'administration territoriale de la République et par la circulaire du 26 mai 1994 précisant les modalités d'application de cette loi qui réglementent la coopération décentralisée, reconnaissant les collectivités territoriales comme des actrices spécifiques de la coopération internationale. Cette loi est complétée et renforcée par la Loi Thiollière du 2 février 2007. (Source : Lianes coopération - Réseau d’appui à la Solidarité internationale en Nord - Pas de Calais)

Version imprimable

Annuaire

du réseau

Contactez le CPL

  • Qui sommes-nous ?
  • Mentions légales
  • Contact
  • Découvrir le site
  • Plan du site
  • Créer un compte
  • S'identifier
  • Aide