Coopération décentralisée

Soumis par Thomas Dethorey le 10 mars 2011

En France, on appelle Coopération décentralisée la coopération menée entre les collectivités territoriales françaises et des collectivités territoriales étrangères. C'est le titre IV de la loi du 6 février 1992 portant sur l'administration territoriale de la République et par la circulaire du 26 mai 1994 précisant les modalités d'application de cette loi qui réglementent la coopération décentralisée, reconnaissant les collectivités territoriales comme des actrices spécifiques de la coopération internationale. Cette loi est complétée et renforcée par la Loi Thiollière du 2 février 2007. (Source : Lianes coopération - Réseau d’appui à la Solidarité internationale en Nord - Pas de Calais)