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Projets de loi "territoires"

Une nouvelle étape de décentralisation se prépare avec la Loi Territoires qui sera déclinée en deux textes : un premier intitulé "Engagement et proximité" et un second appelé "Décentralisation et responsabilisation".
Retrouvez la contribution de nos partenaires ADCF et ANPP sur le sujet.

Avenir des conseils de développement

Par ailleurs, un des articles de la loi "Engagement et proximité" prévoit de ne plus rendre obligatoire les conseils de développement pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. Or ces espaces de "respiration démocratique" ont largement prouvé leur utilité.
Vous trouverez ci-joint une note argumentaire de la Coordination nationale des conseils de développement, qui peut être un support de mobilisation de vos élus et parlementaires locaux.

publié le

9 juillet 2019

par :

Kristell Juven

Fichiers joints