Le volet intercommunal de la loi NOTRe : ressources en ligne

La Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 07 août 2015.  Elle tend à renforcer les responsabilités régionales, à recentrer les départements sur la  solidarité territoriale et humaine et traite également de l'évolution de l'intercommunalité tant sur son périmètre (carte intercommunale avec seuil minimal de 15 000 habitants) que sur ses compétences. Mairie Conseils (Caisse des dépôts), l'Assemblée des communautés de France et l'Association des maires de France ont produit différents documents supports qui peuvent alimenter les séances d'information et de débat dans les territoires.

LIENS :

Site ADCF

L'intercommunalité et la loi Notre  - publication Mairie Conseils

Décryptage de l' AMF

Panorama des dispositions contenues dans la loi NOTRE - publication CNFPT