- L'association
- L'actualité
- Les territoires
- En action
- Projets au CPL
- Appui aux territoires
- Centre de ressources Politique de la Ville de 2010 à 2015
- Coordination des conseils de développement
- Développement durable
- Europe Direct
- Habitreg.net
- Politiques jeunesse
- Réseau DSU Grand Est
- Réseau rural lorrain
- Santé et Territoires
- Transition alimentaire
- Urbanisme durable
- Plateforme EST
- Base d'expériences
- Contributions du CPL
- Questions/réponses
- Services à la demande
- Bourse d'emplois
- Projets au CPL
- Ressources
Le volet intercommunal de la loi NOTRe : ressources en ligne
La Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 07 août 2015. Elle tend à renforcer les responsabilités régionales, à recentrer les départements sur la solidarité territoriale et humaine et traite également de l'évolution de l'intercommunalité tant sur son périmètre (carte intercommunale avec seuil minimal de 15 000 habitants) que sur ses compétences. Mairie Conseils (Caisse des dépôts), l'Assemblée des communautés de France et l'Association des maires de France ont produit différents documents supports qui peuvent alimenter les séances d'information et de débat dans les territoires.
LIENS :
L'intercommunalité et la loi Notre - publication Mairie Conseils
Panorama des dispositions contenues dans la loi NOTRE - publication CNFPT
publié le
7 septembre 2015